Règles d'utilisation de SITIGEO
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Un utilisateur annonceur pourra déposer au maximum 5 annonces. La mise en ligne et la gestion des annonces est totalement gratuite.
Nouveau ! SITIGEO s'ouvre aux professionnels gratuitement et pendant 5 ans (réservé aux 500 premiers). Créer facilement votre compte et publiez jusqu'à 99 annonces. (Plafond modifiable selon demande).
En agissant en qualité de professionnel : Notaires, Agents Immobiliers, constructeurs, lotisseurs, promoteurs, vous déclarez être responsable du contenu publié et des informations indiquées. Vous vous engagez à respecter la chartre de SITIGEO.COM :
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- un référencement des points d'intérêts
- à ne pas indiquer dans le corps de l'annonce votre téléphone ou tout moyen pour vous contacter directement.
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Nos annonces sont en libre consultation. L’utilisateur visiteur devra toutefois s’identifier en créant gratuitement un compte pour avoir accès aux coordonnées personnelles de l’utilisateur vendeur. Il pourra ainsi prendre contact avec lui.
L’utilisateur visiteur s’interdit donc tout démarchage direct, c’est-à-dire sans créer de compte, auprès des utilisateurs vendeurs afin de garantir la sécurité et la tranquillité des utilisateurs vendeurs.
Pour atteindre le statut Visiteur Premium, l’utilisateur devra avoir demandé ou rempli une demande auprès de notre partenaire ASHLER & MANSON en vue de déterminer ses capacités de financement. L’utilisateur premium consent ainsi à donner toutes les caractéristiques à notre partenaire ASHLER & MANSON afin qu’il puisse effectuer correctement sa mission.
Sitigeo.com décline toutes responsabilités sur les renseignements fournis qui sont sous l’entière responsabilité de l’annonceur. L’annonceur veillera à ce que le contenu de son annonce révèle avec exactitude les caractéristiques du bien proposé à la vente et évitera toute erreur, omission à caractère malhonnête ou dans le but de tromper le visiteur.
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Le nombre de photo n’est pas limité. Toutefois la taille maximum de chaque photo ne peut pas dépasser 1 Mo.
Les Vidéos sont hébergées sur le site Youtube sur lequel vous devrez préalablement créer un compte et acceptez les conditions générales d’utilisation de Youtube.
Quelques règles concernant les photos et vidéos à publier :
Qualité et pertinence des photos et vidéos : Les photos et vidéos doivent être les plus récentes possibles et doivent apporter une information au visiteur.
Droit à la vie privée et protection des mineurs : les photos et vidéos représentant des personnes devront être évitées à fortiori celles avec des enfants.
Respect du droit d’auteur : Les photos et vidéos provenant de magazines, les dessins d’architecte, les vues aériennes, les photos prises par un professionnel, … ne pourront figurer sur votre annonce sans accord express de l’auteur.
Toute photo ou vidéo représentant un caractère religieux, diffamant, politique, commerciale, contraire aux bonnes mœurs ou indiquant une opinion de quelque nature que ce soit entrainera un refus de publication et une suppression de l’annonce sans que cela puisse faire naitre au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité.
A propos d’ASHLER & MANSON
ASHLER & MANSON est un groupe privé français coté sur EURONEXT sous le numéro FR0012968485.
L’activité principale est le courtage en prêts immobiliers auprès des particuliers. Les sociétés du Groupe proposent aussi l’assurance de prêt, les placements et une gamme de produits liés aux métiers de l’immobilier et de l’assurance. La société est principalement basée dans le Grand Sud-Ouest de la France. Le Groupe ASHLER & MANSON développe aussi les services immobiliers avec son site immobilier : Sitigeo.com et son outil de scoring Crédit immobilier : preacor.fr.
ASHLER et MANSON Société Anonyme au capital de 254.120 € et immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 532 700 648 domiciliée au 2 allée d’Orléans – 33000 BORDEAUX
ASHLER & MANSON Société à Responsabilité Limitée au capital de 38.010 € et immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 444 706 329 domiciliée au 2 allée d’Orléans – 33000 BORDEAUX immatriculée à l’ORIAS sous le Numéro 08041452 dans les catégories COBSP, IA, CIF.
Numéro de TVA FR11444706329
A & M 44 Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 € et immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 533 351 805 domiciliée au 321 Route de Vannes – 44800 SAINT HERBLAIN immatriculée à l’ORIAS sous le Numéro 11063126 dans les catégories COBSP et IA.
Liste des partenaires d’ASHLER et MANSON disponible sur simples demandes auprès de contact@ashler-manson.com.
Le Directeur de la Publication est Monsieur Aymerick PENICAUT
Nos coordonnées :
Téléphone : 05 56 81 64 33
Mail : contact@ashler-manson.com
Courrier : 2, allées d'Orléans - 33000 BORDEAUX
HEBERGEMENT & REALISATION
Le site SITIGEO est hébergé sur : GANDI SAS - 63/65 Boulevard MASSENA - 75013 PARIS.
Le site SITIGEO a été réalisé par REDBOX SARL - 165 Allée Fauste d'Elhuyar, Bâtiment Izartegi - 64210 BIDART - Tél 05 59 43 54 68
ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
En cas de litige, seuls les tribunaux de BORDEAUX (33) seront compétents.
ASHLER & MANSON prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données stockées, notamment pour empêcher que des tiers non autorisés puissent y accéder.
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Nous vous rappelons, qu’en application de l’article L519-6 du code Monétaire et financier, « Il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l’obtention ou à l’octroi d’un prêt d’argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d’entremise quelconque, avant le versement effectif des fond prêtés. Il lui est également interdit, avant la remise des fonds et de la copie de l’acte, de présenter à l’acceptation de l’emprunteur des lettres de change, ou de lui faire souscrire des billets à ordre, en recouvrement des frais d’entremise ou de commissions ».
Nous vous avons informé que la souscription du contrat de crédit est susceptible d’avoir de sérieuses conséquences sur votre situation financière et sur vos biens placés le cas échéant en garantie. En cas d’impayés afférents au(x) crédit sollicité(s) vous pourriez être redevable à l’égard de l’établissement de crédit du capital restant dû majoré d’intérêts de retard ainsi que d’une indemnité. (L’intermédiaire doit appeler l’attention du client sur les conséquences que la souscription du contrat pourrait avoir sur sa situation financière et, le cas échéant, sur les biens remis en garantie.)
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Monsieur le Gérant,
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