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Conditions Générales d'Utilisation

Règles d'utilisation de SITIGEO


Conditions Générales d’Utilisation


En publiant votre annonce sur SITIGEO.COM, vous acceptez les conditions d’utilisations suivantes :


L'utilisateur annonceur Particulier


Nos annonces sont exclusivement réservées aux particuliers. En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation et en publiant une annonce sur notre site, vous vous engagez sur l'honneur à ne pas être un professionnel de l'immobilier, ni agir directement ou indirectement, pour le compte d'un professionnel de l'immobilier ni à sous-louer un logement du parc social. Si ces conditions ne sont pas réunies, nous nous réservons le droit de supprimer votre annonce et vos accès à notre site. Contrevenir à cette règle vous expose à des actions judiciaires.


Un utilisateur annonceur pourra déposer au maximum 5 annonces. La mise en ligne et la gestion des annonces est totalement gratuite.


L'utilisateur annonceur Professionnel


Nouveau ! SITIGEO s'ouvre aux professionnels gratuitement et pendant 5 ans (réservé aux 500 premiers). Créer facilement votre compte et publiez jusqu'à 99 annonces. (Plafond modifiable selon demande).

En agissant en qualité de professionnel : Notaires, Agents Immobiliers, constructeurs, lotisseurs, promoteurs, vous déclarez être responsable du contenu publié et des informations indiquées. Vous vous engagez à respecter la chartre de SITIGEO.COM :


- un emplacement le plus précis possible

- un référencement des points d'intérêts

- à ne pas indiquer dans le corps de l'annonce votre téléphone ou tout moyen pour vous contacter directement.


En cas de manquement à l'une de ces obligations, SITIGEO.COM s'autorise à modérer le contenu. En cas de manquement continu et après avertissement, SITIGEO.COM pourra fermer le compte de l'utilisateur annonceur.


L'utilisateur visiteur


Nos annonces sont en libre consultation. L’utilisateur visiteur devra toutefois s’identifier en créant gratuitement un compte pour avoir accès aux coordonnées personnelles de l’utilisateur vendeur. Il pourra ainsi prendre contact avec lui.


L’utilisateur visiteur s’interdit donc tout démarchage direct, c’est-à-dire sans créer de compte, auprès des utilisateurs vendeurs afin de garantir la sécurité et la tranquillité des utilisateurs vendeurs.


Pour atteindre le statut Visiteur Premium, l’utilisateur devra avoir demandé ou rempli une demande auprès de notre partenaire ASHLER & MANSON en vue de déterminer ses capacités de financement. L’utilisateur premium consent ainsi à donner toutes les caractéristiques à notre partenaire ASHLER & MANSON afin qu’il puisse effectuer correctement sa mission.


L'annonce


Sitigeo.com décline toutes responsabilités sur les renseignements fournis qui sont sous l’entière responsabilité de l’annonceur. L’annonceur veillera à ce que le contenu de son annonce révèle avec exactitude les caractéristiques du bien proposé à la vente et évitera toute erreur, omission à caractère malhonnête ou dans le but de tromper le visiteur.


Sitigeo.com, en qualité d’éditeur, ne pourra voir sa responsabilité engagée pour quelque nature que ce soit, et notamment si les renseignements fournis dans l'annonce ou si la qualité de l'utilisateur annonceur se révèlent erronées.


Sitigeo.com décline toutes responsabilités si la localisation de l’annonce est inexacte et si cette localisation entraine un préjudice de quelque nature que ce soit à l’encontre de l’ensemble des utilisateurs du site.


Sitigeo.com décline toutes responsabilités sur la sélection des points d’intérêts et toutes les conséquences éventuelles que cela implique.


Sitigeo.com décline toute responsabilité sur les valeurs immobilières fournies qui sont exclusivement la responsabilité de l’utilisateur annonceur.


Règle concernant les Photos et Vidéos.


Le nombre de photo n’est pas limité. Toutefois la taille maximum de chaque photo ne peut pas dépasser 1 Mo.


Les Vidéos sont hébergées sur le site Youtube sur lequel vous devrez préalablement créer un compte et acceptez les conditions générales d’utilisation de Youtube.


Quelques règles concernant les photos et vidéos à publier :


Qualité et pertinence des photos et vidéos : Les photos et vidéos doivent être les plus récentes possibles et doivent apporter une information au visiteur.


Droit à la vie privée et protection des mineurs : les photos et vidéos représentant des personnes devront être évitées à fortiori celles avec des enfants.


Respect du droit d’auteur : Les photos et vidéos provenant de magazines, les dessins d’architecte, les vues aériennes, les photos prises par un professionnel, … ne pourront figurer sur votre annonce sans accord express de l’auteur.


Toute photo ou vidéo représentant un caractère religieux, diffamant, politique, commerciale, contraire aux bonnes mœurs ou indiquant une opinion de quelque nature que ce soit entrainera un refus de publication et une suppression de l’annonce sans que cela puisse faire naitre au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité.




Protection des données personnelles


Les données transmises par nos annonceurs sont confidentielles et, en aucun cas ne font l'objet de transmission à des tiers, sauf en cas de réquisition judiciaire ou de demande par une autorité habilitée.


Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.


Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à Aymerick PENICAUT par e-mail : aymerick@sitigeo.com, en téléphonant au 05 56 81 64 33, ou par courrier : SITGEO.COM, 02 Allée d’Orléans, 33 000 BORDEAUX.


Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles est :


ASHLER et MANSON SA, 2 allée d’Orléans, 33 000 BORDEAUX



///////////////////////////////                   POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

 

La protection et la confidentialité de vos données personnelles sont des éléments de confiance dans la relation qui nous unit. La sécurité et l’utilisation de ces données, sont des critères importants pour ASHLER & MANSON.

Cela implique pour notre société :

§  La mise en œuvre des évolutions règlementaires pour assurer la sécurité physique et logique des informations que nous détenons.

§  La possibilité d’exercer à tout moment vos droits, sous réserve que cela n’entrave pas la gestion ou l’exécution de votre contrat.

 

Quelles sont les données collectées par ASHLER & MANSON ?

Nous collectons les informations nécessaires à l’appréhension de la situation personnelle et financière du prospect/client, ainsi que les informations nous permettant d’établir notre conseil. Ces informations concernent : Sa situation personnelle (informations administratives), ses revenus et charges financières, les éléments constitutifs de son patrimoine, ses objectifs patrimoniaux, son aversion au risque financier (profil de risque), ses recommandations (informations administratives uniquement).

Données sensibles : Dans le cadre de la conclusion de certains contrats, des informations médicales peuvent être demandées au prospect/client.

 

Pourquoi ASHLER & MANSON collecte des données à caractère personnel ?

Nous collectons des données afin de conseiller au mieux nos prospects/clients et permettre la souscription de solutions financières, assurer un suivi de qualité dans le temps, permettre au prospect/client la réception de propositions commerciales ciblées.

Seules les données nécessaires pour atteindre la finalité seront collectées et traitées. Pour des raisons légales, et afin d’assurer un suivi de qualité de votre dossier, nous pourrons vous solliciter afin de mettre à jour vos données personnelles.

 

Qui a accès aux données personnelles ?

Le/la conseiller(e) ASHLER & MANSON, ou tout utilisateur habilité de la société, en adéquation avec sa fonction, les sociétés partenaires, uniquement pour les informations nécessaires à l’établissement d’un devis ou d’un contrat, les personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilités par la loi.

 

L’information et les droits des personnes

Avant la première collecte de données personnelles, le prospect se verra informé de celle-ci, au travers du document

« Fiche d’informations Légales » qui est remis au début du premier RDV avec un conseiller ASHLER & MANSON.

Nous vous informons de vos droits concernant vos données à caractère personnel : droit d’accès (vous pouvez accéder à vos données personnelles), droit de rectification (vous pouvez demander à ce que ces données soient modifiées), droit d’opposition (vous pouvez vous opposez à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale), droit à la suppression (vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles), droit à la portabilité des données à caractère personnel, droit de définir le sort de vos données après votre décès.

 

L’exercice de l’ensemble des droits s’effectue par un courrier adressé à :

ASHLER & MANSON - 2, Allées d’Orléans - 33000 BORDEAUX

DPO : M. Aymerick PENICAUT

(Votre demande doit être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité avec votre signature).

En cas de réclamation pour laquelle ASHLER & MANSON ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la CNIL (Commission Nationale de L’informatique et des Libertés) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

 

Comment sont stockées les données personnelles ?

ASHLER & MANSON met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont stockées de façon électronique et/ou physique, et en tout de cause, de façon à ce que leur sécurité soit assurée.

Données sensibles : les données sensibles, et notamment les données médicales, ne sont pas stockées par ASHLER & MANSON.

 

Combien de temps sont stockées les données personnelles ?

Les données personnelles de nos prospects sont stockées pour un délai maximum de cinq ans.

Les données personnelles de nos clients sont stockées durant toute la durée de notre relation commerciale.

A compter de la fin de la relation commerciale, les données personnelles sont conservées pendant un délai minimum de cinq ans, si archivage la durée maximale sera de 10 ans.

En matière de crédit immobilier, les données sont stockées pendant toute la durée de l'emprunt consenti + 2 ans à compter de la date de fin théorique de l'emprunt (modulation ou report d'échéances).

En matière d'assurance emprunteur, les données sont stockées pendant toute la durée de l'emprunt consenti + 2 ans à compter de la date de fin théorique de l'emprunt (modulation ou report d'échéances).

 

Quelles sont les personnes en charges du traitement et de la protection des données chez ASHLER & MANSON ?

Responsable du Traitement : PENICAUT Aymerick - 2, Allées d’Orléans – 33000 BORDEAUX.

Délégué à la Protection des Données : PENICAUT Aymerick - 2, Allées d’Orléans – 33000 BORDEAUX.

 

Evolution de la politique de protection des données chez ASHLER & MANSON

La présente politique de protection des données peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

 

Protection technique de vos données

Vos données seront stockées sur la technologie REX Backup (développé par la société REX ROTARY) qui respecte les normes de protection RGPD.

 

Destruction des données

ASHLER & MANSON s’engage à détruire les documents confidentiels au travers de partenaires respectant les normes RGPD (attestation SER Société Ecologique de Recyclage).

 

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Contact


Sitigeo.com se réserve le droit de contacter le client pour obtenir les informations complémentaires qu'il jugera nécessaires et utiles à la publication de l’annonce.


Attribution de compétence


En cas de litige, seuls les tribunaux de BORDEAUX (33) seront compétents.


Les données collectées


Lorsque vous passez votre annonce, il est nécessaire que vous communiquiez à SITIGEO.COM le type de bien que vous proposez, le lieu exact où il se situe, le prix auquel vous proposez la transaction, le texte de l'annonce, le numéro de téléphone et/ou l'adresse e-mail sur lequel vous souhaitez être contacté.


Grâce à la création d’un compte utilisateur acquéreur obligatoire pour obtenir vos coordonnées, nous espérons, sans le garantir, optimiser au mieux les contacts pris.


SITIGEO.COM et ASHLER & MANSON collectent aussi vos coordonnées personnelles, nom, prénom adresse, numéro de téléphone. Ces données sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers, sauf réquisition judiciaire ou demande d'une autorité habilitée. Certaines de ces données sont obligatoires pour le traitement de votre annonce et dans le cas où vous refuseriez de les communiquer, nous ne serons pas en mesure de publier votre annonce.


Les champs à remplir obligatoirement sont signalés par une *.


Chaque utilisation de SITIGEO.COM sera conservée par l’éditeur.


Finalité des traitements


ASHLER & MANSON et ses partenaires, sont des professionnels du financement immobilier et de l’assurance (IARD, vie, placement).

La conservation et le traitement des données ci-dessus énumérées répondent aux finalités suivantes :


Gestion de la relation commerciale ;

Constitution et gestion d’un fichier d’acquéreurs potentiels, de clients futurs et de prospects ;

Analyses statistiques à des fins commerciales et études relatives au marché immobilier ;

Envoi ultérieur de lettres d'information par mail, de propositions commerciales par mail, courrier ou SMS.

Si vous ne désirez pas recevoir les lettres d'information ou les propositions commerciales de SITIGEO.COM ou ASHLER & MANSON et ses partenaires, contactez-nous au 05 56 81 64 33 ou bien par mail : aymerick@sitigeo.com.


Durée de conservation des données à caractère personnel


Les données concernant votre annonce sont conservées dans une base de gestion durant trois ans après notre dernière relation commerciale, et dans une base historique compressée durant 5 ans, afin de satisfaire aux obligations légales concernant les administrations et les autorités judiciaires.


La durée de conservation du journal des logs est d'un an.


Sécurité des données et Cookies


SITIGEO.COM prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données stockées, notamment pour empêcher que des tiers non autorisés puissent y accéder.


SITIGEO.COM utilise la technologie des cookies pour élaborer des statistiques relatives à l'audience de son site et à l'activité des internautes sur son site. Un cookie ne permet en aucun cas de vous identifier et disparaît à chaque nettoyage de vos fichiers temporaires. Vous pouvez refuser les cookies en utilisant l'onglet « outil » de votre navigateur et en utilisant ensuite l'onglet vous permettant de gérer la confidentialité ou les préférences de navigation.


A propos de SITIGEO.COM


SITIGEO.COM est une marque et un service développé par ASHLER & MANSON.


A propos d’ASHLER & MANSON


ASHLER & MANSON est groupe privé français coté sur EURONEXT sous le numéro FR0012968485.


L’activité principale est le courtage en prêts immobiliers auprès des particuliers. Les sociétés du Groupe proposent aussi l’assurance de prêt, les placements et une gamme de produits liés aux métiers de l’immobilier et de l’assurance. La société est principalement basée dans le Grand Sud-Ouest de la France. 


ASHLER et MANSON Société Anonyme au capital de 254.120 € et immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 532 700 648 domiciliée au 2 allée d’Orléans – 33000 BORDEAUX


ASHLER & MANSON Société à Responsabilité Limitée au capital de 38.010 € et immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 444 706 329 domiciliée au 2 allée d’Orléans – 33000 BORDEAUX immatriculée à l’ORIAS sous le Numéro 08041452 dans les catégories COBSP, IA, CIF.


A & M 44 Société à Responsabilité Limitée au capital de 2.000 € et immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 533 351 805 domiciliée au 321 Route de Vannes – 44800 SAINT HERBLAIN immatriculée à l’ORIAS sous le Numéro 11063126 dans les catégories COBSP et IA.


Liste des partenaires d’ASHLER et MANSON disponibles sur simples demandes auprès de contact@ashler-manson.com