Version 2.0 du 27 octobre 2026. Elle remplace la charte publiée jusqu'ici sur sitigeo.com.
Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons quand vous utilisez Sitigeo.com, pourquoi, qui y accède, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits. Elle s'applique aux visiteurs, aux particuliers et professionnels qui publient une annonce, aux personnes qui contactent un annonceur et à celles qui nous confient une demande de financement ou d'assurance de prêt.
Elle décline, pour Sitigeo, la charte de protection des données du groupe Ashler & Manson. En cas de contradiction, la disposition la plus protectrice pour vous s'applique.
1. Qui traite vos données
Le responsable de traitement dépend de ce que vous faites sur le site.
| Traitement | Responsable de traitement |
|---|---|
| Navigation, compte, annonces, mise en relation, newsletter | ASHLER ET MANSON, éditeur de Sitigeo.com (identification ci-dessous) |
| Demande de financement ou d'assurance de prêt | ASHLER & MANSON, courtier immatriculé à l’ORIAS sous le n° 08041452 (identification ci-dessous) |
Les sociétés du groupe :
ASHLER ET MANSON, société anonyme au capital de 1 000 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 532 700 648, dont le siège social est situé 2 allée d’Orléans – 33000 Bordeaux.
ASHLER & MANSON, société à responsabilité limitée au capital de 170 424 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 444 706 329, dont le siège social est situé 2 allée d’Orléans – 33000 Bordeaux, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 08041452 (www.orias.fr) en qualité de courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), courtier d’assurance ou de réassurance (COA), mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) et mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA). N° de TVA intracommunautaire : FR11444706329.
A & M 44, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 533 351 805, dont le siège social est situé 321 route de Vannes – 44800 Saint-Herblain, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 11063126 en qualité de courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) et de courtier d’assurance ou de réassurance (COA).
ASHLER CAPITAL, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 899 212 583, dont le siège social est situé 6 quai Louis XVIII – 33000 Bordeaux, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 21004766 en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance (COA) et de conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’AMF.
Les banques, assureurs et organismes de caution qui reçoivent votre dossier sont responsables de leurs propres traitements.
Délégué à la protection des données. La fonction est confiée à un prestataire externe et indépendant : DP FLOW, SIREN 845 209 758, 132 rue Fondaudège, 33000 Bordeaux, représentée par Florian Boyenval (désignation CNIL n° DPO-109046). Contact direct : dpo@ashler-manson.com.
2. Les données que nous collectons
Nous ne collectons que ce qui sert au service que vous utilisez.
| Vous… | Données traitées |
|---|---|
| Naviguez sur le site | Adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages vues, zone géographique recherchée sur la carte, choix en matière de cookies |
| Créez un espace | Nom, prénom, adresse électronique, téléphone, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée), statut particulier ou professionnel ; pour un professionnel : raison sociale, SIREN, carte professionnelle |
| Publiez une annonce | Description et prix du bien, adresse ou localisation, photos, coordonnées de contact que vous choisissez d'afficher |
| Contactez un annonceur | Nom, coordonnées, contenu du message, annonce concernée |
| Utilisez un simulateur | Montants, durées et revenus saisis ; ils ne sont pas enregistrés si vous n'envoyez pas de demande |
| Demandez un financement ou une assurance de prêt | Identité, coordonnées, situation familiale et professionnelle, revenus, charges, crédits en cours, épargne, projet immobilier, puis les pièces justificatives demandées par votre conseiller (section 4) |
| Vous inscrivez à la newsletter | Nom et adresse électronique |
Ce que nous ne traitons jamais : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, données génétiques ou biométriques, vie ou orientation sexuelle. Nous n'utilisons pas les réseaux sociaux pour apprécier votre solvabilité.
Données de santé. Nous n'en collectons pas. Le questionnaire de santé de l'assurance de prêt se remplit directement dans l'espace de l'assureur, et seul son médecin-conseil en prend connaissance. Nous ne gardons que les informations de tarification non médicales : statut fumeur, profession, travail manuel.
3. Pourquoi nous les traitons
Chaque usage repose sur une base légale du RGPD, fixée avant le traitement.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion de votre espace, publication et diffusion des annonces | Contrat : conditions générales d'utilisation (art. 6.1.b) |
| Mise en relation entre acheteurs et annonceurs | Contrat (art. 6.1.b) |
| Contrôle des annonces (lutte contre la fraude, les contenus illicites et le hors-sujet) | Obligation légale au titre du règlement sur les services numériques et intérêt légitime (art. 6.1.c et 6.1.f) |
| Instruction d'une demande de financement ou d'assurance de prêt | Mesures précontractuelles puis mandat de courtage (art. 6.1.b) |
| Évaluation de la solvabilité, devoir de conseil, lutte contre le blanchiment | Obligation légale (art. 6.1.c) : Code de la consommation, articles L.519-1 et L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier |
| Newsletter | Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment par le lien de désinscription |
| Proposition d'offres du groupe en courtage, immobilier neuf ou assurance | Intérêt légitime pour nos clients, consentement pour les autres ; opposition possible sans motif |
| Sécurité du site et journalisation des accès | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Vos données ne sont pas réutilisées pour une finalité incompatible, notamment pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
4. Votre demande de financement
Une demande envoyée depuis Sitigeo est transmise à un conseiller Ashler & Manson et instruite dans KREDX, notre outil de courtage développé en interne. Ce traitement a fait l'objet d'une analyse d'impact (AIPD) menée avec notre délégué.
Votre espace sécurisé. Votre conseiller vous envoie par courriel le lien d'un espace personnel. Vous y acceptez le document d'entrée en relation et la présente politique, puis déposez vos pièces. Chaque acceptation est horodatée. Chaque fichier déposé est contrôlé (type réel, antivirus) avant d'être lu.
La lecture de vos pièces. Vos justificatifs sont d'abord lus sur nos propres serveurs, sans intelligence artificielle : texte du document, bande de lecture des pièces d'identité, code 2D-Doc. Ce qui n'a pas pu être lu ainsi est confié au service de lecture de Mistral AI, société française, sur ses serveurs situés dans l'Union européenne, sous contrat de sous-traitance. Le numéro de sécurité sociale figurant sur vos bulletins de salaire n'est ni extrait ni enregistré dans votre dossier.
Une décision humaine. Les valeurs lues complètent votre dossier sans jamais remplacer ce que vous ou votre conseiller avez saisi, et votre conseiller les vérifie. KREDX calcule par règles fixes votre taux d'endettement, votre capacité d'emprunt et un indicateur d'analyse. Ce n'est qu'une aide : aucune demande n'est écartée sur ce seul fondement, et cet indicateur n'est pas transmis aux banques. Vous pouvez demander une explication, présenter vos observations et obtenir le réexamen de votre dossier.
La transmission aux banques. Elle est toujours décidée par votre conseiller. Nous privilégions, dans cet ordre : les passerelles sécurisées des banques, un lien de partage protégé par code à usage unique, limité dans le temps et révocable, puis, en dernier recours, le courriel.
5. Qui accède à vos données
Seules les personnes habilitées y accèdent, dans la limite de leur mission. Un conseiller ne voit que ses propres dossiers ; l'ouverture d'une pièce et l'export d'un dossier sont journalisés.
- Les visiteurs du site : le contenu de votre annonce et les coordonnées que vous choisissez d'afficher.
- L'annonceur que vous contactez : votre message et vos coordonnées.
- Les sociétés du groupe Ashler & Manson et nos mandataires indépendants, liés par un engagement de confidentialité et de sécurité.
- Les banques, assureurs et organismes de caution sollicités pour votre projet, ainsi que le notaire et l'agence intervenant dans l'opération.
- Nos sous-traitants techniques, sous contrat conforme à l'article 28 du RGPD : hébergement du site (o2switch, France), hébergement de la plateforme de courtage et des pièces (Union européenne), lecture de documents (Mistral AI, France), messagerie (Microsoft 365), signature électronique (Yousign, France), envoi de courriels automatiques, diffusion des annonces professionnelles (Ubiflow).
- Les autorités habilitées : ACPR, CNIL, TRACFIN, Banque de France, administration fiscale, autorités judiciaires.
Transferts hors Union européenne. Vos données sont hébergées dans l'Union européenne. Certains prestataires sont des sociétés américaines, notamment pour la messagerie. Ces transferts ne se font que vers un pays reconnu adéquat par la Commission européenne ou sous clauses contractuelles types. La liste vous est communiquée sur demande.
Nous ne vendons pas vos données.
6. Combien de temps nous les conservons
Vos données restent d'abord accessibles aux équipes (base active), puis, si une obligation légale l'exige, passent en archive à accès restreint, avant d'être supprimées ou anonymisées.
| Situation | Base active | Archive |
|---|---|---|
| Compte Sitigeo inactif | 3 ans après la dernière connexion | Aucune |
| Annonce | Durée de publication, puis 12 mois après son retrait | Aucune |
| Message à un annonceur | 12 mois | Aucune |
| Abonné à la newsletter | Jusqu'à la désinscription | Aucune |
| Prospect sans demande de crédit | 3 ans après le dernier contact | Aucune |
| Demande de crédit refusée ou sans suite | 6 mois après le dépôt | Jusqu'à la prescription, à titre de preuve |
| Client, dossier abouti | 5 ans ; 10 ans pour les pièces qui documentent le crédit (identité, avis fiscaux, mandat, document d'entrée en relation, fiche besoins, confirmation de mandat, offre de prêt) | Selon la pièce |
| Vigilance anti-blanchiment | Durée de la relation | 5 ans après sa fin (art. L.561-12 CMF) |
| Journaux de connexion et d'accès | 6 mois à 1 an | Aucune |
| Cookies et traceurs | 13 mois ; votre choix est gardé 6 mois | Aucune |
Sur demande d'effacement d'un dossier de crédit, celui-ci est retiré de la base active et conservé en archive à accès restreint pour la seule durée légale, puis supprimé.
7. Comment nous les protégeons
- Connexions chiffrées (HTTPS) sur l'ensemble du site et des outils.
- Mots de passe enregistrés sous forme chiffrée ; double authentification obligatoire pour nos conseillers.
- Accès cloisonnés par société, agence et conseiller, contrôlés côté serveur.
- Contrôle du contenu réel et analyse antivirus de chaque fichier déposé.
- Liens de téléchargement signés et limités dans le temps.
- Journalisation des accès aux pièces et des exports.
- Sauvegarde quotidienne de la base de données.
En cas de violation de données, nous la notifions à la CNIL dans les 72 heures quand elle présente un risque pour vous, et nous vous informons directement si ce risque est élevé.
8. Cookies et traceurs
Les cookies strictement nécessaires (session, sécurité, mémorisation de votre choix) sont déposés sans consentement. Tous les autres attendent votre accord, que vous donnez ou refusez aussi simplement, avec un bouton « Tout refuser ». Vous changez d'avis à tout moment par le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.
Le site ne réalise aucune mesure d'audience et n'utilise aucun traceur publicitaire. La carte et les points d'intérêt s'appuient sur des services cartographiques ouverts (OpenStreetMap, Base Adresse Nationale), qui reçoivent votre adresse IP et la zone affichée.
Les annonces publiées sont accessibles aux moteurs de recherche et aux assistants d'intelligence artificielle. Les coordonnées personnelles des annonceurs particuliers ne sont pas exposées dans les pages lues par ces robots.
9. Vos droits
| Droit | Ce qu'il vous permet |
|---|---|
| Accès | Savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie, y compris les commentaires de votre dossier et l'indicateur d'analyse |
| Rectification | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Effacement | Faire supprimer vos données, dans la limite des obligations légales de conservation |
| Limitation | Geler un traitement, par exemple le temps de vérifier une donnée contestée |
| Portabilité | Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine |
| Opposition | Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ; pour la prospection, sans motif |
| Retrait du consentement | Retirer votre accord à tout moment (newsletter, cookies) |
| Intervention humaine | Obtenir un réexamen par un conseiller et contester une décision |
| Directives post-mortem | Définir le sort de vos données après votre décès |
Comment les exercer. Par courriel à notre délégué : dpo@ashler-manson.com, ou par courrier à DP FLOW, 132 rue Fondaudège, 33000 Bordeaux. Vous pouvez aussi passer par votre conseiller ou supprimer vous-même votre compte depuis votre espace (Mes paramètres, « Supprimer mon compte »). Nous répondons sous un mois, délai prolongeable de deux mois pour une demande complexe. Une pièce d'identité ne vous est demandée qu'en cas de doute réel sur votre identité.
Réclamation. Vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
10. Évolution de cette politique
Cette politique est revue au moins une fois par an et à chaque évolution importante du site ou de la réglementation. Chaque version est datée et archivée ; toute modification substantielle vous est signalée sur le site ou par courriel.