RGPD
Le Groupe ASHLER & MANSON (*) accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Afin d’assurer au mieux la protection de vos données personnelles, ASHLER & MANSON adopte, en complément de cette chartre, des grands principes en matière de protection de vos données, disponibles sur le site : www.ashler-manson.com.
La présente Charte vise à vous apporter en détail les informations sur la manière dont le Groupe ASHLER & MANSON (*) protège vos données personnelles.
Nous sommes responsables de la collecte et du traitement de vos données personnelles que nous utilisons dans le cadre de nos activités.
La Charte a pour objet de vous informer sur :
Elle s'applique de manière uniforme à tous les services développés et proposés du Groupe ASHLER & MANSON, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous souscrivez un service en particulier.
1. Quelles données personnelles allons nous collecter et pour quels usages ?
Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité. Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :
Nous pouvons être amenés à collecter des données sensibles sous réserve d'avoir obtenu votre consentement préalable et explicite :
Sauf si la législation nous l'impose, nous ne vous demanderons jamais de nous fournir des données personnelles relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, au traitement des données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.
Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d'enrichir nos bases de données :
2. Cas particuliers de collecte de données notamment collecte indirecte
Dans certaines circonstances, nous pouvons collecter et utiliser des données personnelles concernant des personnes avec lesquelles nous étions ou pourrions être en relation, telles que :
Nous pouvons également être amenés à collecter des informations de personnes non-clientes et avec lesquelles nous n'avons pas de relation directe. Cela peut être le cas par exemple lorsque votre employeur nous fournit des informations vous concernant, ou lorsque vos coordonnées nous sont fournies par l'un de nos clients, car vous êtes par exemple :
3. Pourquoi et sur quels fondements juridiques utilisons-nous vos données personnelles ?
a)Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires
Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en identifiant et vérifiant l'identité des clients, des personnes politiquement exposées, représentants et bénéficiaires effectifs, en déterminant un profil de risque et en surveillant les opérations et transactions ;
La conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d'embargos
La lutte contre la fraude fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration notamment par l'identification des clients et comptes concernés ;
Le respect des dispositions applicables aux prestataires de service de confiance délivrant des certificats de signature électronique ;
Le respect des réglementations bancaires et financières en vertu desquelles nous devons notammen
La liste des dispositions légales ci-dessus n'est pas exhaustive et est susceptible d'évoluer.
Les réponses aux demandes officielles d'autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.
b)Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir à votre demande des informations précontractuelles.
Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats notamment pour :
◦ La gestion et l'exécution des services tels que la recherche de financement ;
◦ L’évaluation de vos exigences et besoins, vos connaissances et votre expérience, par exemple en matière de crédit ;
◦ La proposition notamment de produits d'assurance emprunteur ;
c)Pour la poursuite de nos intérêts légitimes
Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer services, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins :
En améliorant la qualité des services de courtage ;
En vous proposant des services correspondant à votre situation et à votre profil tel que nous le définissons.
Ces propositions commerciales peuvent être réalisées grâce à :
d)Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier.
Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données par exemple :
4. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Afin d'accomplir les finalités précitées, nous communiquons vos données personnelles uniquement aux :
5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles que le bon suivi d’une recherche de financement, un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur.
S'agissant des clients, seule une partie des informations contractuelles telles que par exemple la demande de prêt, le Fiche conseil et le mandat seront conservés pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Concernant les autres documents, notamment les justificatifs fournis par le client, ils seront détruits 24 mois après leur collecte.
S'agissant des prospects, les informations sont conservées 12 mois à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :
Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence ;
Droit à l'effacement : vous pouvez exiger l'effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles ;
Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soint rendues, ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers ;
Droit de définir des directives relatives à la conservation, l'effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès ;
Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des raisons liées à votre situation particulière.
Vous disposez du droit absolu, à tout moment de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier adressé à ASHLER & MANSON – 2 allées d’Orléans 33000 BORDEAUX. Nous vous remercions de bien vouloir inclure un scan/copie de votre carte d'identité, nous permettant de vous identifier.
Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et de Libertés) en France.
7. De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à ce document d'information sur les données personnelles ?
Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d'information.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de nos sites ou par nos modes de communications habituels.
8. Comment nous contacter ?
Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez formuler une demande sur notre site ou contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@ashler-manson.com.
9. Divers
Des informations relatives à notre politique cookies et à la sécurité informatique sont disponibles sur notre site (https://www.ashler-manson.com).
(*) Le Groupe ASHLER & MANSON est constitué des sociétés suivantes :
ASHLER ET MANSON, Société Anonyme, au capital de 254 120 euros dont le siège est situé à BORDEAUX (33000), 2 Allée d’Orléans, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 532 700 648 et dont le code NAF est 6420Z.
M. PENICAUT Aymerick, Président Directeur Général
ASHLER AND MANSON, Société à Responsabilité Limitée à associé unique, au capital de 38.010 euros dont le siège est situé à Bordeaux (33000), 2 allées d'Orléans, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 444 706 329 et dont le code NAF est 7022Z, immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 08041452 dans les catégories COBSP, COA et CIF
M PENICAUT Aymerick, gérant
A & M 44, Société à Responsabilité Limitée unipersonnelle, au capital de 25 000 euros dont le siège est situé à SAINT-HERBLAIN (44800), 321 Route de Vannes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 533 351 805 et dont le code NAF est 6630Z.
Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro : 11063126 dans les catégories COBSP, COA.
M. PENICAUT Aymerick Co Gérant, M CHEDORGE Vincent Co Gérant.