Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier auquel n’est pas appliqué de taux d’intérêt, ce qui en est sa principale particularité. Ainsi, vous ne remboursez que le capital emprunté et aucun intérêt. Les intérêts de ce prêt à taux zéro sont à la charge de l’Etat. Le prêt à taux zéro entre dans la catégorie des prêts aidés qui a été mise en place par le Gouvernement afin de favoriser l’accession à la propriété du plus grand nombre.

En général deux phases s’appliquent sur un prêt à taux zéro :

-          Une première phase de différé total (où il n’y aura pas de remboursement mis en place sur ce prêt) ;

-          Puis une deuxième phase de remboursement du capital emprunté (où chaque mois, vous rembourserez une certaine somme).

Les conditions d’obtention du prêt à taux zéro

Toute personne ne peut pas prétendre à un prêt à taux zéro, car son obtention dépend de divers critères, certains étant cumulatifs et d’autres alternatifs.

Tout d’abord, il faut savoir que pour être éligible au prêt à taux zéro, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins deux ans. A ce propos, il vous sera demandé de fournir vos 24 dernières quittances de loyer pour en donner la preuve. 

Toutefois, il convient de préciser qu’il existe quelques exceptions pour les personnes titulaires d’une carte d’invalidité, adulte handicapé ou victime d’une catastrophe naturelle. Ensuite, il faut savoir que son obtention est liée aux ressources des emprunteurs. En effet, il faut respecter un plafond de ressources qui varie selon les régions.

Il faut également savoir que l'investissement immobilier faisait l'objet de ce crédit immo ne peut pas être un investissement locatif. Un PTZ peut uniquement être utilisé pour l'acquisition de la résidence principale des acquéreurs. 

Ressources maximum selon le nombre d’occupants du bien et en fonction de la zone dans lequel il se trouve :

Ce prêt à taux zéro peut servir à financer soit l’achat d’un bien immobilier neuf (logement dont la construction a été achevé depuis moins de cinq ans) soit la construction d’un bien immobilier, ou alors l’achat d’un logement ancien dont le coût des travaux sur ce dernier doit représenter au minimum 25% du coût total de l’opération.

Le montant du prêt à taux zéro dépend de la zone dans laquelle se situe le bien immobilier que vous convoitez.

 Il existe 4 zones différentes :

• La zone A : cette première zone va concerner par exemple l’Ile de France, la côte d’Azur ou encore le bassin Lémanique.
• La zone B1 : cette zone regroupe les agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques villes où les prix de l’immobilier sont élevés.
• La zone B2 : dans cette zone se trouvent les autres communes de plus de 50.000 habitants et les franges de zone B1.
• La zone C : pour finir, la zone C regroupe l’ensemble du reste du territoire qui n’est pas réparti dans les autres zones.

Montant maximum du PTZ selon la zone dans laquelle se situe le bien et le nombre d’occupants :

Coût maximum sur lequel le PTZ est calculé selon la zone dans laquelle se situe le bien et le nombre d’occupants :

Au total, le prêt à taux zéro peut atteindre la somme maximale de 138 000€. A ce sujet, il convient de préciser que ce type de prêt ne peut donc pas financer l’intégralité d’un achat immobilier, il doit alors être complété par un ou plusieurs autres prêts et éventuellement par un apport personnel.

Dans tous les cas de figure, il convient de rappeler que l’emprunteur qui finance son achat immobilier par le biais d’un prêt à taux zéro doit s’engager à faire de ce bien immobilier sa résidence principale.

Les avantages du prêt à taux zéro

Financer une partie de son achat immobilier par le biais d’un prêt à taux zéro présente plusieurs avantages non négligeables :

• Tout d’abord, l'avantage principal du prêt à taux zéro est que l’emprunteur ne rembourse que le capital emprunté, puisque ce prêt n'est pas assorti de paiement d'intérêt. Ainsi, le prêt à taux zéro permet de diminuer le coût global de l’achat immobilier, puisque la partie qu’il finance n’est pas soumise à un taux d’intérêt qui viendrait augmenter le coût final du crédit immobilier. Il permet également d’emprunter sans frais de dossier.
  

• En outre, il convient de préciser que le prêt à taux zéro a fait l’objet d’améliorations au cours de l’année 2016 afin d’accroître son efficacité et de permettre d’augmenter le nombre de ménages propriétaires de leurs résidences principales. Cette amélioration qui sera détaillée ci-dessous (cf. Les améliorations récentes du prêt à taux zéro) s’inscrit donc dans un objectif social. A cet effet, les plafonds de ressources ont été relevés et le montant accordé a été augmenté : la quotité financée est passé à 40% en 2016 contre 18 à 26% en 2015. Cette part financée par le prêt à taux zéro permet ainsi de réduire ses mensualités tout en augmentant sa capacité d’emprunt.
  

• Puis, les conditions liées au remboursement de ce prêt ont également été améliorées, puisque désormais, tous les emprunteurs bénéficient d’un différé de remboursement. 
  

• Enfin, si avant le 1^er janvier 2016 le PTZ ne permettait que l’acquisition de logements neufs, il est dorénavant ouvert à l’acquisition de logements anciens à la condition que ces derniers nécessitent des travaux.  
  

Les sanctions liées au prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro ne comporte pas de réel inconvénient, si ce n’est que les emprunteurs peuvent faire l’objet de sanctions s’ils ne respectent pas certaines règles liées à ce type de prêt.

Les améliorations récentes du prêt à taux zéro

Concernant les améliorations importantes qu’a subi le prêt à taux zéro, il convient de voir l’élargissement de l’éligibilité de ce prêt, ainsi que la simplification de l’obligation d’occupation du bien dont le financement a fait l’objet d’un prêt à taux zéro.

L’élargissement de l’éligibilité au prêt à taux zéro 

La loi de finances pour 2015 propose l’élargissement du bénéfice de la mesure du prêt à taux zéro à l’acquisition de logements anciens à réhabiliter en milieu rural, c’est-à-dire en zone C.

Cependant, il faut pour cela remplir trois critères cumulatifs :

-          Le logement doit se trouver dans une commune rurale ou appartenant à une unité urbaine de moins de 10 000 habitants.

-          Le nombre d’équipements de proximité ou intermédiaire au sens de l’INSEE doit être au minimum égal à 8.

-          Et pour finir, le taux de vacance de logement doit lui aussi être au minimum égal à 8.

Actuellement, à peu près 6 000 communes de la zone C sont éligibles au prêt à taux zéro grâce à ces critères. Ce qui cause tout de même des injustices, puisque l’on va par exemple trouver des communes éligibles entourées de communes encore non-éligibles. A ce sujet, l’article 41 du PLF va plus loin que la loi de finances pour 2015 en proposant d’élargir l’éligibilité à l’achat de logements anciens à réhabiliter dans l’ensemble des communes de la zone C, ce qui règle alors les inégalités entre ces différentes communes.

Le Gouvernement justifie cette proposition par la nécessité de répondre à la demande de logements, qui est d’année en année de plus en plus importante en France, tout en limitant la consommation d’espaces non urbanisés, puisque ce prêt à taux zéro ne s’applique que dans le cadre d’une acquisition immobilière relative à un logement ancien.

La simplification de l’obligation 

C’est également l’article 41 du PLF qui propose ce changement, car cette obligation liée au prêt à taux zéro peut sembler assez sévère.

En effet, actuellement, si l’acquisition d’un logement est financée en partie par le biais d’un prêt à taux zéro, il y a obligation pour les emprunteurs de résider dans le bien immobilier en question jusqu’à la fin du remboursement du prêt à taux zéro. Or, il faut savoir que bien souvent, le prêt à taux zéro va s’étaler sur une durée de 25 ans. Ce qui signifie que le bien devra servir de résidence principale aux emprunteurs pendant tout ce temps, et que ce n’est qu’une fois que ces 25 ans se seront écoulés et que le prêt aura donc été remboursé, qu’ils pourront par exemple mettre ce logement en location.

L’article 41 du PLF de 2016 propose ainsi de limiter la durée de cette obligation à 6 ans.Ces 6 années commenceront à s’écouler à partir de la date de déblocage des fonds.Ainsi, peu importe la durée nécessaire au remboursement du prêt à taux zéro, une fois ces 6 années résolues, les emprunteurs ne seront plus obligés d’occuper le logement objet du prêt en tant que résidence principale et pourront le mettre en location, pour par exemple se lancer dans un nouveau projet immobilier.

En bref, avec la réforme de janvier 2016, le nombre de projets éligibles au prêt à taux zéro a considérablement augmenté et le montant de ces prêt à taux zéro sont désormais plus conséquent.

Le ministère du logement propose un simulateur en ligne très simple qui prend en compte tous les critères énuméré ci-dessus. Vous le trouverez sur ce site : Http://www.logement.gouv.fr/

De nombreux autres sites sont également mis à votre disposition pour préparer au mieux votre achat immobilier en vous renseignant sur les conditions qui s’appliquent sur votre commun pour l’obtention d’un prêt à taux zéro.

L’ADIL de la Gironde guide par exemple les potentiels acheteurs au travers de son site.

Vous souhaitez acheter un bien immobilier et pensez être éligible à un prêt à taux zéro ? N'hésitez pas à contacter notre partenaire, le courtier en prêt immobilier et en assurance de prêt immobilier Ashler & Manson.

Vous pouvez également visionner la vidéo de notre partenaire ASHLER&MANSON sur le sujet : 

Couverture : Photo : Andre Carrotflower, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons